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| | Préambule :
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance ou en ligne des produits ou services proposés au client par la société PlanetLeaders SA.
Toute commande implique de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévalent sur tout autre document tels que conditions d'achat, lettres, accusés de réception émanant du client, sauf dérogation formelle expresse de la part de la société Planetleaders SA.
Les présentes conditions générales de vente régissent toute fourniture de produits ou services figurant sur notre catalogue ou sur notre site, et résultant ou non d'extractions de données, base de données.
Les caractéristiques des produits ou services proposés et les renseignements portés sur les catalogues ou sur le site et autres documents commerciaux ne sont donnés qu'à titre indicatif, la société Planetleaders SA se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Durée-entrée en vigueur :
Les présentes conditions générales entrent en vigueur lors de l'émission, par le client du bon de commande visé à l'article 'Commande'. Ces conditions sont conclues pour la durée nécessaire à l'éxécution des obligations à la charge des deux parties.
En cas de fourniture continue ou périodique d'un bien ou d'un service tel qu'un abonnement, les présentes conditions sont conclues pour une durée minimale de un an, sauf stipulation expresse contraire.
A l'échéance, les présentes conditions de vente pourront être reconduites ainsi que la fourniture en cause, sur simple acceptation de la facture proforma correspondante par le client.
Commande :
Toute commande du client accepté par la société Planetleaders SA est ferme et définitive.
La société Planetleaders SA n'éxécute cependant la commande que dans la limite des stocks disponibles et de la disponibilité des réseaux.
Frais de port :
Pour les journaux et les ouvrages, les frais de port et d'emballage sont pris en charge par la société pour la France métropolitaine. Hors France métropolitaine, un forfait de dix euros est facturé au client, quelquesoit le nombre d'exemplaires livrés, pour des envois aux tarifs ordinaires.
La société Planetleaders SA n'exécute cependant la commande que dans la limite des stocks disponibles et de la disponibilité des réseaux.
Réserve de propriété et transfert des risques :
Les produits et services fournis au client restent la propriété de la Société Planetleaders SA jusqu'au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques s'opérera néanmoins vers le client dès l'expédition du produit ou du service, par sa remise à La Poste, ou sa réception en réseau.
Conditions financiéres :
Les prix figurent pour les produits 'papier' sur notre bon de commande, et pour nos services en ligne, sur le site, à l'écran tarifs.
Avant tout engagement contractuel, les prix sont donnés à titre indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis.
Tous les prix sont exprimé en euros et sont ht ou ttc, selon les indications qui y figurent.
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Pour les clients inscrits, c'est à dire ayant passé au moins une commande sans incident ou difficulté, la facture est payable à réception de celle-ci, ou dès la réception de la facture laquelle est expédiée avec les ouvrages, ou dès réception de son bon de commande lorsqu'il s'agit d'un abonnement à un périodique ou à un service.
Pour les autres clients, le bon de commande doit être accompagné de son réglement intégral.
En cas de non paiement par le client dans les délais stipulés ci-dessus et sauf report sollicité à temps et accordé par la société Planetleadears SA de manière spécifique et par écrit, le défault de paiement à l'échéance entraînera la facturation d'un intérêt de retard , par le seul fait de l'échéance contractuelle, représentant 1,5 fois le taux de l'intérêt légal. Le taux est calculé au prorata temporis par période d'un mois et la somme susvisée sera capitalisée au même taux à chaque période annuelle.
Clause pénale :
Le recours à une procédure de recouvrement interne ou externe ou la voie judiciaire pour obtenir le réglement de factures impayées entaîne l'application d'une majoration de 10% des sommes dues, à titre de clause pénale et sans préjudice de tous intérêts moratoires.
Responsabilité et garantie :
Il est expressément convenu entre les parties que la société Planetleaders SA est soumises à une obligation de moyens.
D'un commun accord, les parties conviennent que la responsabilité de la société Planetleaders SA n'est engagée que pour les conséquences des dommages directs et qu'est exclue l'indemnisation des dommages indirects.
Sont considérés comme dommages indirectes les pertes de chiffre d'affaires, de marges, de bénéfices, les pertes de commandes, de clients, d'exploitation ou encore l'atteinte à l'image de marque et l'action de titres contre le client.
D'un commun accord entre les parties, la responsabilité de la société Planetleaders SA est, en tout état de cause, limitée aux sommes versées par le client.
Propriété intellectuelle :
Le client reconnaît que la société Planetleaders SA est titulaire des droits de propriété intelectuelle sur l'ensemble des données fournies au client en application des présentes conditions générales de vente, et que les produits ou services livrés forment une ou des bases de données protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Informatique et libertés :
Le client peut, sur demande écrite, s'opposer à la communication des données personnelles le concernant collectées à l'occasion de sa commande et peut exercer ses droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite 'loi informatique de libertés'.
Le client devra envoyer sa demande à la société Planetleaders SA, service de données personnelles, 26 cité Trévise - 75009 Paris.
Attribution de compétence territoriale :
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, tant en ce qui concerne les règles de forme que les règles de fond.
En cas de litige et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Paris si le client est commerçant, nonobstant pluralité des défenseurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Dans l'hypothèse ou le client n'aurait pas la qualité de commerçant, la compétence sera déterminée selon les règles de droit comun en vigueur.
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